Conditions Générales de Vente

IXOLEO (ci-après dénommée la « Société» ou « IXOB.FR ») est une société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au 37 AVENUE AUGUSTE BERTHON - 83000 TOULON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 813 963 188. - TEL 0981117821

La Société est propriétaire et éditeur du site internet www.ixob.fr (ci-après dénommé le « Site ») Il est possible de contacter IXOB.FR à l’adresse indiquée en tête des présentes, ou encore par courrier électronique à information@ixob.fr

Le Site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roubaix sous le numéro 424 761 419 et dont le siège social est situé 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix.

Le Site propose au Client (ci-après le « Client »), particulier ou professionnel, la possibilité d’acheter notamment des pièces et accessoires pour l’électroménager.

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les produits sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IXOB.FR commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de produits passés sur le Site par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

La validation de la Commande vaut donc acceptation sans réserve de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.

Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à IXOB.FR quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que IXOB.FR ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

Création d’un compte client

Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site doit créer un compte client. Pour ce faire, il doit choisir un identifiant et un mot de passe.

Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes, valides, à jour et adéquates et à informer IXOB.FR de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à IXOB.FR à l’adresse en tête des présentes ou en contactant par téléphone IXOB.FR au numéro indiqué en tête des présentes.

Le Client doit informer IXOB.FR de toute perte de ses identifiants et mot de passe sans délai. Une fois informé, IXOB.FR lui en communiquera de nouveaux.

Les identifiants et mot de passe sont strictement personnels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à personne. IXOB.FR décline toute responsabilité en cas de perte ou de mauvaise utilisation de ces informations.

Commande de produits sur le Site

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les offres de Produits sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, IXOB.FR en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable sur une prochaine commande. En cas de désaccord avec le Client, IXOB.FR procède au remboursement du prix du produit indisponible, IXOB.FR n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

IXOB.FR se réserve le droit de corriger le contenu du Site.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste des produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des produits de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa commande.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.

Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre IXOB.FR et le Client et les engage, sous réserve notamment du droit de rétractation et des autres droits légaux du Client.

Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des produits, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de réception du ou des produits est décrit à l’article « Livraison » des présentes CGV.

Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. IXOB.FR lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.

Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’article « Tarifs et Conditions de paiement » des présentes CGV.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs et Conditions de paiement

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et hors taxe/toutes taxes comprises et hors frais de livraison dont les tarifs sont indiqués à l’article « Livraison ».

Toute décision de remise, de réduction ou d'application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion de IXOB.FR et ce, uniquement pour le(s) produit(s) qui en est(sont) l'objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Commandes postérieures.

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.

La commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la commande par le Client, par carte bancaire ou par PAYPAL, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et IXOB.FR.

En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de PAYPAL et SYSTEMPAY, prestataires spécialisés dans la sécurisation de paiement en ligne. Ces systèmes garantissent au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et les systèmes sécurisés est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par IXOB.FR.

Le Client garantit à IXOB.FR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la commande.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable. Elles pourront être produites à titre de preuve du contrat, le cas échéant.

IXOB.FR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à IXOB.FR, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site et au paiement d’une commande.

Rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par lui-même ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de la réception n’est pas compté. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Notification de la rétractation

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation en ligne, le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ou adresser toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par email à information@ixob.fr ou par courrier à IXOLEO / IXOB.FR, 37 avenue Auguste Berthon, 83000 Toulon. Il est invité à préciser son nom et son numéro de commande pour faciliter le traitement. L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. Une notification envoyée avant l’expiration du délai suffit ; aucune autorisation préalable d’IXOB.FR n’est requise.

Délai et modalités de retour

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, à IXOLEO / IXOB.FR, 37 avenue Auguste Berthon, 83000 Toulon, ou à la personne expressément désignée par IXOB.FR. Le Client est invité à joindre son numéro de commande et à conserver une preuve d’expédition. Les échanges avec le service client ne suspendent pas ce délai.

Frais de retour à la charge du Client

En cas de rétractation, les frais directs de renvoi du produit sont à la charge du Client. Cette règle s’applique notamment en cas de changement d’avis, d’erreur de référence ou d’erreur de choix du Client, lorsque le produit livré est conforme à la commande et que les informations de la fiche produit sont exactes. IXOB.FR ne fournit pas d’étiquette de retour gratuite dans ces situations. Aucun frais de dossier ou de remise en stock n’est appliqué au titre de la rétractation.

Cette disposition concerne les commandes conclues après la mise en ligne de cette version des CGV, sous réserve que le Client ait été informé des frais de retour avant la commande. Les engagements de prise en charge des frais de retour applicables à une commande antérieure restent respectés.

Les retours dus à une erreur de préparation d’IXOB.FR, à un défaut de conformité ou à une compatibilité annoncée à tort par IXOB.FR sont traités au titre des obligations du vendeur et des garanties légales, sans frais pour le Client. Ils ne sont pas assimilés à une erreur de choix du Client.

État du produit et éventuelle dépréciation

Le Client doit emballer soigneusement le produit pour le protéger pendant le transport et retourner ses accessoires et éléments constitutifs. Il est invité à utiliser l’emballage d’origine s’il le possède encore, ou un emballage offrant une protection adaptée. La seule ouverture de l’emballage pour examiner le produit n’entraîne pas la perte du droit de rétractation.

Lorsque le Client a été informé de son droit de rétractation, sa responsabilité peut être engagée pour la perte de valeur du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Cela peut notamment concerner une utilisation effective, des salissures, une détérioration imputable au Client ou des éléments manquants.

IXOB.FR peut appliquer une retenue correspondant à la dépréciation réelle et justifiée du produit. Son montant est apprécié au cas par cas, notamment au regard de l’état constaté, des éléments manquants et de la valeur résiduelle du produit. IXOB.FR communique au Client les motifs et le calcul de la retenue, accompagnés des éléments justificatifs utiles, tels que des photographies. Aucune retenue forfaitaire ou suppression automatique du remboursement n’est appliquée au seul motif que le produit ne peut plus être revendu comme neuf. Cette règle ne concerne pas les défauts ou dommages imputables à IXOB.FR.

Remboursement

IXOB.FR rembourse les sommes dues au titre de la rétractation, y compris les frais de livraison initiaux conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation. Les frais supplémentaires liés au choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Les frais directs de retour restent à la charge du Client dans les conditions précisées ci-dessus. Une éventuelle dépréciation justifiée du produit est prise en compte dans les conditions du paragraphe précédent.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Sauf si IXOB.FR propose de récupérer elle-même les biens, elle peut différer le remboursement jusqu’à leur récupération ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue. Une inspection interne ne permet pas de prolonger ce délai légal.

Le remboursement est réalisé par le moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais pour lui. Aucun avoir ne lui est imposé.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison qui ne peuvent réellement être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Cette exception ne s’applique pas automatiquement à toute pièce ou tout accessoire dont l’emballage a été ouvert. Les garanties légales restent applicables.

Livraison et retour

Les destinations desservies, les modes de livraison disponibles et leurs tarifs sont indiqués sur le Site et dans le récapitulatif de commande avant paiement.

IXOB.FR livre les produits à la date ou dans le délai annoncé lors de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Le Client est informé de l’expédition et peut suivre son colis à l’aide des informations de suivi communiquées.

Le Client est invité à vérifier son adresse de livraison et à signaler rapidement toute erreur. Si une nouvelle expédition est nécessaire en raison d’une erreur d’adresse imputable au Client, ses frais lui sont communiqués et soumis à son accord avant tout renvoi. Cela ne limite pas ses droits légaux.

IXOB.FR reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions légales. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par IXOB.FR, en prend possession. Si le Client confie la livraison à un transporteur qu’il a choisi et qui n’était pas proposé par IXOB.FR, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.

En cas de retour d’un colis non réclamé ou de livraison impossible, IXOB.FR contacte le Client pour convenir de la suite à donner. Une réexpédition occasionnée par un fait imputable au Client peut être payante, après information sur son coût et accord du Client. La seule absence de retrait du colis ne constitue pas une notification de rétractation ; le Client doit exprimer sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus.

Pour faciliter l’identification d’un retour, le Client est invité à contacter le service client et à indiquer son numéro de commande dans le colis. Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation pour exercer le droit de rétractation. L’absence de numéro de retour ou de validation préalable ne justifie pas à elle seule un refus du retour ou du remboursement lorsqu’un droit légal est valablement exercé.

Les retours pour rétractation, leur remboursement et les éventuelles retenues pour dépréciation suivent exclusivement les modalités de la rubrique « Rétractation ». Les retours pour erreur d’IXOB.FR ou défaut de conformité sont traités sans frais pour le Client, selon les garanties légales. Aucun frais automatique de renvoi de 5,90 € n’est appliqué en raison de l’absence de validation préalable d’un retour.

Service Client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le Service Client de IXOB.FR, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le Service Client de IXOB.FR est accessible du lundi au vendredi de 9 heures à midi en utilisant les coordonnées suivantes :

- ou 24h/24 7j/7 en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Nous contacter »

Garanties Légales et Commerciales

Tous les produits proposés par IXOB.FR bénéficient des garanties légales applicables, et notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Pour les Clients consommateurs, IXOB.FR est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

La garantie légale de conformité permet au Client d’obtenir la réparation ou le remplacement du produit non conforme, sans frais, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date d’apparition de celui-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. IXOB.FR pourra ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

La mise en conformité du produit intervient dans un délai raisonnable, qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du Client, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si la réparation ou le remplacement du produit est impossible, refusé, non effectué dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur pour le Client, celui-ci peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toute période d’immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du produit remis en état.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

À ce titre, IXOB.FR est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché reconnu, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, dans les conditions prévues par le Code civil.

Modalités de mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client est invité à contacter IXOB.FR dans les meilleurs délais :

• via le formulaire de contact disponible sur le site à la rubrique « Nous contacter » ;

• ou par courrier à l’adresse suivante : IXOLEO / IXOB.FR, 37 avenue Auguste Berthon, 83000 Toulon.

Le Client devra préciser le défaut ou la non-conformité constaté(e) et fournir tout élément utile permettant à IXOB.FR d’examiner sa demande, notamment le numéro de commande, la facture, des photographies du produit concerné ou toute autre information nécessaire.

Cette demande n’a pas pour effet de limiter les droits du Client au titre des garanties légales applicables.

Après examen de la demande, IXOB.FR indiquera au Client la procédure à suivre pour le retour éventuel du produit, sa réparation, son remplacement ou son remboursement, selon le cas.

Garantie commerciale

Sauf mention particulière indiquée sur la fiche produit ou dans un document contractuel distinct, IXOB.FR n’accorde pas de garantie commerciale spécifique en plus des garanties légales obligatoires.

Encadré d’information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur n’a pas à prouver la date d’apparition du défaut.

En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais, dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant sa demande.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, non réalisé dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site.
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site.
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société et/ou de revendre ou de tenter de revendre les produits à des tiers.
- De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si, pour un quelconque motif, IXOB.FR considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, IXOB.FR peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

Responsabilité

IXOB.FR met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de IXOB.FR se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par IXOB.FR, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou produits fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par IXOB.FR, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

IXOB.FR n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, les produits et autres informations diffusées sur ces sites internet.

Il est expressément stipulé qu’IXOB.FR ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par IXOB.FR, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la commande et le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles IXOB.FR n’aurait jamais contracté.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de IXOB.FR. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.

Le nom, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive d’IXOB.FR.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

IXOB.FR concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par IXOB.FR qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présente ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par IXOB.FR, de ces sites et de ces élément ni de leurs contenus.

Toutes questions ou commentaires en rapport avec un autre site devront être adressés aux opérateurs de ces sites. Aucun lien vers le présent Site n’est autorisé sans l’autorisation expresse préalable et écrite de IXOB.FR.

Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à IXOB.FR est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de IXOB.FR.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre à IXOB.FR de traiter et d’exécuter ses commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone de la part d’entreprises dont vous n’êtes pas client.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de commande sur le Site, sont les suivantes :

• noms ; prénoms ; adresse complète ; adresse mail ; le numéro de téléphone ;

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client se voit informé que certaines informations facultatives lui sont demandées afin de permettre à IXOB.FR d’optimiser le temps de livraison et de commande.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à IXOB.FR via le formulaire de contact disponible sur le Site à la rubrique « Nous contacter », en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de IXOB.FR aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Cookies et Outils statistiques

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, IXOB.FR informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des produits/services selon les produits/services qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche sera informé :

• des finalités précises des cookies utilisés ;
• de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
• et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
• si toute personne se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
• ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

Newsletter

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de IXOB.FR pour des produits analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

Sécurité

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de IXOB.FR. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de IXOB.FR. A défaut, IXOB.FR pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Dispositions d’ordre technique

Les services liés à l’utilisation du Site sont fournis en l’état et dans la mesure des disponibilités. IXOB.FR ne garantit pas une fourniture sans erreur, sans interruption ponctuelle et sécurisée du Site. Elle n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée notamment technique. Elle décline toute garantie expresse ou implicite notamment concernant la qualité et la compatibilité du Site à l’utilisation qui en sera faite.

Elle ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les Clients ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

Force majeure

Tout événement en dehors du contrôle de IXOB.FR et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend IXOB.FR et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

IXOB.FR ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGV, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

Intégralité

Les dispositions des présentes CGV expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Clients et IXOB.FR. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l’objet des CGV, sauf avenant dûment signé par les représentant des deux parties.

Non-renonciation

Le fait que l’une des parties aux présentes CGV n'a pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGV garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant IXOB.FR s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre le titre et le chapitre de l’un quelconque des articles et l’une quelconque des clauses, les titres seront réputés non-écrits.

Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

Les parties acceptent de se soumettre, en cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le présent Site et/ou tout achat et/ou tentative d’achat par son intermédiaire, à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement de leurs différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.

formulaire de rétractation

À l’attention de : IXOLEO / IXOB.FR, 37 avenue Auguste Berthon, 83000 Toulon – information@ixob.fr.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Ces conditions générales ont été mises à jour le 14/10/2026